FONDS SOCIAL COLLEGIEN

Le fonds social collégien est une aide destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant.

Circulaire MEN n°2017-122 du 22/8/2017 relative aux fonds sociaux collégiens, lycéens et fonds sociaux pour les cantines.

1/DÉFINITION :

Les fonds sociaux collégiens et lycéens sont des aides ponctuelles destinées à soutenir les familles lorsque des difficultés matérielles impactent la scolarité des enfants et adolescents. Il peut s’agir d’une aide financière ou d’une prestation en nature permettant :

  1. De faciliter l’accès à la demi-pension et à l’internat scolaire.
  2. D’assurer une scolarité sereine et sans rupture de l’élève en contribuant aux dépenses de vêtements de travail, de fournitures scolaires et matériels professionnels ou de sport, de manuels…
  3. D’éviter toute forme d’exclusion notamment pour les dépenses relatives aux transports et sorties scolaires.
  4. De satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l’élève, vêtements et chaussures adaptés au climat, soins bucco-dentaires, participation à l’achat de lunettes, d’appareils auditifs… Cette liste de dépenses en lien avec la scolarité n’est pas limitative.

2/QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Chaque élève, qu’il soit boursier ou non, peut bénéficier des fonds sociaux quand la situation financière de sa famille est reconnue difficile.

3/COMMENT FAIRE POUR EN BÉNÉFICIER ?

Les familles qui souhaiteraient bénéficier d’une aide du fonds social collégien ou lycéen doivent retirer un dossier auprès de l’établissement scolaire puis le lui remettre une fois rempli accompagné des pièces justifiant de leur situation. Le dossier est ensuite étudié de façon anonyme par une commission présidée par le chef d’établissement et composée de membres de l’équipe éducative. Une réponse est adressée aux responsables légaux ou à l’élève s’il est majeur et autonome.

En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder cette aide sans réunir la commission. La situation sera enregistrée lors d’une prochaine commission.

4/SITUATION PARTICULIÈRE :

Les familles souhaitant faire part d’une situation particulière et confidentielle, elles peuvent solliciter l’accompagnement des services sociaux en faveur des élèves. Se renseigner auprès de l’établissement scolaire de l’élève concerné(e).

Veuillez trouver le dossier de Fonds Social au format PDF.

Les familles peuvent :

  • compléter numériquement le dossier et l’envoyer directement sur la boite mail de Madame JOSSE, assistante sociale du collège helene.josse chez ac-rennes.fr ou par Pronote (dans la catégorie Personnel)
  • ou en faire une impression et l’adresser à Madame Josse, au collège.

Documents à télécharger